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Conditions générales de vente et informations clients


I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Dr. Metz KG) sur la page Internet drmetz.de. Sauf stipulation contraire, nous contestons l'intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Aboutissement du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.

(3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous :
Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.
Après avoir appelé la page « À la caisse » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande.
Si vous sélectionnez le mode de paiement immédiat PayPal, vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat.
Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n'avez plus qu'à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web.
Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l'ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat.
En validant et en envoyant la commande via le bouton « Acheter », l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.

(4) Les questions relatives à l'établissement de l'offre que vous nous avez transmises sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par email) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l'adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu'elle n'est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

§ 3 Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés

(1) Prélèvement SEPA 
Pour les paiements par débits liés aux mandats de prélèvement SEPA, vous nous autorisez à débiter le montant facturé du compte indiqué avec une autorisation de prélèvement par mandat SEPA correspondant.
Le paiement par prélèvement sera effectué après 7-14 jours dès la conclusion du contrat.
Le délai pour la notification de préavis (pré-notification) est réduit à 5 jours à compter de l'échéance. Vous êtes tenu de vous assurer de l'approvisionnement suffisant de votre compte à la date de l'échéance. Dans le cas d'un rejet de prélèvement automatique dû à une faute de votre part, les frais supplémentaires facturés par la banque sont à votre charge.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

§ 5 Garantie

(1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l'exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l'expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n'obtempérez pas, cela n'a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

§ 6 Choix de la loi, lieu d'exécution, lieu de juridiction

(1) Le droit allemand est applicable. Dans le cas des consommateurs, ce choix de la loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de la résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de favorabilité).

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant de la relation commerciale avec nous et le lieu de juridiction est notre siège social si vous n'êtes pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous ne disposez pas d'une juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si votre lieu de résidence ou de séjour habituel est inconnu au moment de l'introduction de l'action. Cela n'affecte pas le droit d'intenter une action devant le tribunal d'un autre lieu de compétence légale.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

 

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Dr. Metz KG
Siemensstr. 7
65779 Kelkheim
Allemagne
Téléphone : +4961953071
E-Mail : info@drmetz.de

IDU : FR279272_01RDCL


Mode alternatif de règlement des conflits :
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr
Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

2. Informations sur l'aboutissement du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation " Conclusion du contrat " dans nos termes commerciaux standards (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d'impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande et les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance.

3.3 Pour toutes les demandes d'offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l'imprimer ou l'enregistrer par voie électronique.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu'il ne soit convenu d'une livraison gratuite.

5.3 Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.

5.4 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

5.5 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l'envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l'exécution de l'envoi.

7. Droit de garantie pour les défauts

La responsabilité pour vices dépend de la disposition " Garantie " dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).